Vous souhaitez exporter un véhicule hors de l'Union Européenne
Vous pouvez faire vos enchères en salle ou sur encheres-vo.com ou export.encheres-vo.com
Il vous faut au préalable vous assurer que le véhicule correspond aux critères pour l'export .
Critères d'exportation à l'étranger :
Moins de 3 ans
Essence
Les prix sont des tarifs fixes TTC et frais inclus. Prévoir des frais de transports pour récupérer votre véhicule. TVA récupérable sous conditions.
Il vous faut au préalable vous assurer que le véhicule correspond aux critères pour l'export .
Critères d'exportation à l'étranger :
Moins de 3 ans
Essence
Les prix sont des tarifs fixes TTC et frais inclus. Prévoir des frais de transports pour récupérer votre véhicule. TVA récupérable sous conditions.
Quel est l’état des véhicules ?
Les véhicules sont vendus en l’état de présentation à la vente. Toutes les informations et détails du véhicule sont présenté sur la fiche véhicule. Vous possédez également de nombreuses photos pour voir les détails des véhicules. Tous nos véhicules présentés lors de nos ventes sont de provenance française, et sont issus de constructeurs automobiles, d'établissements financiers (fins de financements et contentieux, location longue durée) ou encore de grandes flottes.
Quelle procédure administrative pour l’export ?
La destination à l'exportation doit être précisée dès le jour de l’achat. Sauf mention orale contraire, le nom, le prénom et l'adresse à l'exportation doivent être communiqués au plus tard 8 jours après l’achat : aucune modification ne sera effectuée au-delà de ce délai.
Pour acheter le véhicule en salle de vente vous avez besoin :
*Pièce d’identité de l’acheteur à l’export
*Pièce d’identité de la procuration
*Aucune modification ne sera effectuée au-delà du délai de 8 jours après la vente et une fois le véhicule réglé
Pour régler le véhicule
*le règlement se fait par la procuration en son nom ou par l’acheteur en son nom
*Le règlement se fait uniquement par virement
*Pas de règlement en espèces ou par chèque de banque
Pour acheter le véhicule en salle de vente vous avez besoin :
*Pièce d’identité de l’acheteur à l’export
*Pièce d’identité de la procuration
*Aucune modification ne sera effectuée au-delà du délai de 8 jours après la vente et une fois le véhicule réglé
Pour régler le véhicule
*le règlement se fait par la procuration en son nom ou par l’acheteur en son nom
*Le règlement se fait uniquement par virement
*Pas de règlement en espèces ou par chèque de banque
La TVA est-elle remboursable ?
Oui, selon les règles générales. L'article 262-I-2° du CGI assimile à des exportations et, par conséquent, exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur ou pour son compte.
Comment se faire rembourser la TVA ?
Une fois que vous avez sélectionné le véhicule souhaité et que vous l'avez acheté, vous devez constituer votre dossier export pour profiter du remboursement de la TVA :
1.Original du bordereau ECS en statut « ECS SORTIE » attestant de la sortie du territoire dans le mois suivant l'achat.
2.Original du certificat de résidence à l'étranger.
3.Original de la procuration légalisée conforme par les autorités compétentes pour « acheter, régler, exporter le véhicule et récupérer la consignation »
4.La procuration est au nom d’une tierce personne résidant en France ne portant pas le même nom que l’acheteur
5.Pièce d'identité de l'acheteur avec adresse de résidence à l'étranger
6.Pièce d'identité procuration
.A envoyer par courrier au 500 av de Garossos 31 700 Beauzelle dans les 3 mois maximum à compter de la date de vente. Passé ce délai, la vente sera réputée faite en France et la caution de TVA, le cas échéant, sera versée à l'administration fiscale Française.
Une fois les pièces rassemblée, merci de nous envoyer ces documents par courrier à l'adresse :
Dossier Export pour Enchères VO
500 avenue de Garossos
31 700 BEAUZELLE
FRAIS DE DOSSIER EN PLUS DU PRIX D'ACHAT = 100 €TTC
1.Original du bordereau ECS en statut « ECS SORTIE » attestant de la sortie du territoire dans le mois suivant l'achat.
2.Original du certificat de résidence à l'étranger.
3.Original de la procuration légalisée conforme par les autorités compétentes pour « acheter, régler, exporter le véhicule et récupérer la consignation »
4.La procuration est au nom d’une tierce personne résidant en France ne portant pas le même nom que l’acheteur
5.Pièce d'identité de l'acheteur avec adresse de résidence à l'étranger
6.Pièce d'identité procuration
.A envoyer par courrier au 500 av de Garossos 31 700 Beauzelle dans les 3 mois maximum à compter de la date de vente. Passé ce délai, la vente sera réputée faite en France et la caution de TVA, le cas échéant, sera versée à l'administration fiscale Française.
Une fois les pièces rassemblée, merci de nous envoyer ces documents par courrier à l'adresse :
Dossier Export pour Enchères VO
500 avenue de Garossos
31 700 BEAUZELLE
FRAIS DE DOSSIER EN PLUS DU PRIX D'ACHAT = 100 €TTC
RDV SUR www.export-encheresvo.com
Dans le cadre de votre achat vous souhaitez exporter votre véhicule à l'étranger depuis la France ?
Cela est tout à fait possible et nous proposons de nombreuses références dédiées pour l'export.
Découvrez tous nos véhicules répondant aux critères export sur :
https://export.encheres-vo.com/
Cela est tout à fait possible et nous proposons de nombreuses références dédiées pour l'export.
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https://export.encheres-vo.com/