Eléments obligatoires sur l’attestation de TVA Export (contingent) :
Nous vous informons des nouvelles conditions à respecter pour la validation des documents & attestations pour l'export de véhicules d'occasion.
Obligation de dépôt d’un document numérique ou électronique : plus de document manuscrit (exception pour les tampons, signature et les visa préalable)
Eléments obligatoires sur l’attestation de TVA Export (contingent) :
Immatriculation et/ou numéro de série
Numéro de la dispense de visa
Montant HT du véhicule
Nom du client (acheteur)
Nom du vendeur (Enchères VO)
Date de vente
Une attestation = un véhicule = un montant vente, muni de votre facture et votre Carte d'identité dans les 5 jours après la vente
Immatriculation et/ou numéro de série
Numéro de la dispense de visa
Montant HT du véhicule
Nom du client (acheteur)
Nom du vendeur (Enchères VO)
Date de vente
Une attestation = un véhicule = un montant vente, muni de votre facture et votre Carte d'identité dans les 5 jours après la vente
